Mise en œuvre cantonale des demandes d’aide pour les cas de rigueur

Le canton de Berne viendra à l’aide des entreprises en difficulté. Il a applaudi les mesures ...
Mise en œuvre cantonale des demandes d’aide pour les cas de rigueur

Le canton de Berne viendra à l’aide des entreprises en difficulté. Il a applaudi les mesures annoncées mercredi par le Conseil fédéral. Le Conseil-exécutif veut mettre cette décision en œuvre aussi vite que possible

Le canton de Berne viendra-t-il en aide aux entreprises de sous-traitances ? Le canton de Berne viendra-t-il en aide aux entreprises de sous-traitances ?

Le Conseil-exécutif s’est réjoui des mesures annoncées mercredi par le Conseil fédéral. Il a annoncé qu’il participerait au programme par la voie d’une ordonnance cantonale. Il compte également aller plus loin, en proposant des mesures strictement cantonales. Le coût pour les cas de rigueur retenus s’élève à environ 100 millions de francs. L’exécutif demandera à la députation fédérale bernoise d’approuver la modification de la loi sur les cas de rigueur.

Ces aides pourront être distribuées par le Conseil-exécutif sans qu’elles soient inscrites dans le budget et selon sa compétence exclusive. Il s’est engagé à mettre en œuvre cette décision rapidement et « de la façon la moins coûteuse possible ».


Quelques points à éclaircir

Avant de pouvoir distribuer les aides, il reste quelques zones d’ombre. Comment calcule-t-on les montants versés à chaque entreprise ? Comment faire en sorte de cibler au mieux et prévenir d’éventuels abus ? Comment traite-t-on une entreprise active sur plusieurs cantons ? Enfin, comment identifier les véritables cas de rigueur ? Pour y répondre, le Conseil-exécutif entend durcir les conditions d’octroi des fonds prévues par Berne. Un groupe de travail qui regroupe les différentes Directions planche actuellement sur les détails. Ce dernier doit également étudier s’il est nécessaire de compléter le programme fédéral par des mesures cantonales, notamment pour l’industrie de la sous-traitance, et par des mesures pour le secteur du tourisme. 

Le but est de pouvoir traiter les premières demandes avant la fin de l’année. Selon les modalités prévues par la Confédération, le canton de Berne devra mettre 40 millions sur la table, et la Confédération y ajoutera 80 millions, soit un total de 120 millions de francs.

Le Conseil-exécutif se dit satisfait d’avoir été entendu par les autorités fédérales. Il estime néanmoins que le Conseil fédéral devrait réactiver sans attendre le programme des crédits COVID-19. « Cela réduirait notablement la pression qui pèse sur les cantons afin qu’ils mettent en œuvre les mesures pour les cas de rigueur dans les plus brefs délais tout en garantissant une exécution ciblée qui exclut autant que possible les abus dans les cantons. » /comm-lfe


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