Extension des cas de rigueur pour les entreprises bernoises

Le canton de Berne a adapté son ordonnance sur les cas de rigueur. Depuis ce jeudi, toutes ...
Extension des cas de rigueur pour les entreprises bernoises

Le canton de Berne a adapté son ordonnance sur les cas de rigueur. Depuis ce jeudi, toutes les entreprises peuvent profiter de la réglementation

Le Conseil-exécutif a adapté l'ordonnance cantonale sur les cas de rigueur. (Photo: archives) Le Conseil-exécutif a adapté l'ordonnance cantonale sur les cas de rigueur. (Photo: archives)

Le canton de Berne élargit la possibilité de toucher des aides financières à toutes les entreprises. Depuis ce jeudi, l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur a été modifiée : les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires jusqu’à 5 millions de francs entre dans la réglementation. La réglementation s’applique aux entreprises qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 70%. Pour les petites entreprises, les montants maximums alloués sont relevés à 30% du chiffre d’affaires déterminant, avec une limite absolue à 1,5 million de francs par entreprise.


Achèvement du programme d’aide aux cas de rigueur

Lors de la modification de l’ordonnance du 7 avril 2021, le Conseil-exécutif avait laissé entendre aux entreprises qu’elles pourraient réexaminer leur décision initiale lors du programme de mise en œuvre suivant, notamment pour changer de type de cas de rigueur ou pour redéfinir la période de chiffre d’affaires. Une nouvelle disposition a donc été intégrée à l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur afin de permettre aux entreprises d’y réfléchir. Le Conseil-exécutif instaure ainsi des modalités d’une clôture simplifiée et ordonnée du programme au 31 août prochain.


Pas de relèvement de la redevance d’alcool

Les établissements d’hôtellerie et de restauration devraient être exonérés, comme en 2020, de la redevance d’alcool en 2021, compte tenu de la situation économique difficile qu’ils traversent à cause de la pandémie de Covid-19. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de renoncer à des recettes de 1,8 million de francs et de créer la base légale pour un versement extraordinaire au Fonds de lutte contre la toxicomanie. Cette décision concerne uniquement les établissements d’hôtellerie et de restauration titulaires d’une autorisation A ou C, pas les services de petite restauration à emporter ou d’autres points de vente d’alcool, qui ne sont pas soumis à la fermeture administrative. /comm-lyg


 

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