Le gouvernement bernois a fixé, au 1er décembre, la date de l’entrée en vigueur de la loi révisée sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne
Le Conseil-exécutif a fixé l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le statut particulier au 1er décembre. (Photo: archives).
La loi révisée sur le statut particulier entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Le Conseil-exécutif a fixé cette date et la Chancellerie d'Etat du canton de Berne l'a annoncé jeudi dans un communiqué. Cette loi promulguée en 2004 a fait l’objet d’une révision complète. Ce texte a pour objectif de renforcer la position du Jura bernois et de la population francophone dans le canton de Berne. /comm-sbo
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