Parc éolien de Grenchenberg : recours partiellement admis

Le Tribunal fédéral a rendu son verdict quant au recours de opposants au parc éolien de Grenchenberg ...
Parc éolien de Grenchenberg : recours partiellement admis

Le Tribunal fédéral a rendu son verdict quant au recours de opposants au parc éolien de Grenchenberg. La cour a tranché en faveur d’une solution de compromis

Le tribunal fédéral a donné son verdict : il autorise la construction de quatre éoliennes, au lieu de six, afin de maintenir une distance suffisante avec des faucons pèlerins. (Photo d'illustration) Le tribunal fédéral a donné son verdict : il autorise la construction de quatre éoliennes, au lieu de six, afin de maintenir une distance suffisante avec des faucons pèlerins. (Photo d'illustration)

Le recours des opposants au parc éolien de Grenchenberg est partiellement admis. Le Tribunal fédéral autorise la construction de quatre éoliennes, au lieu de six, afin de maintenir une distance suffisante avec des faucons pèlerins, une espèce particulièrement menacée.

Siégeant mercredi en audience publique, la 1ère Cour de droit public a décidé de suivre les recommandations de la Station ornithologique suisse de Sempach. Dans une expertise, celle-ci recommandait de maintenir une distance de 3 kilomètres au moins entre le nid des faucons et l'éolienne la plus proche. C'est en effet dans ce rayon que les rapaces chassent durant la période où ils nourrissent leurs petits.

A une majorité de trois contre deux, les juges ont estimé que l'intérêt public au maintien de la biodiversité l'emportait en partie sur la production d'énergie renouvelable. Dans un exposé très fouillé, le juge rapporteur a évoqué le recul des couples de faucons pèlerins dans l'Arc jurassien, qui sont passés de 73 à 43 en deux décennies.


Compromis

Dans ces conditions, la cour a tranché en faveur d'une solution de compromis qui sacrifie les éoliennes No 2 et 3 dans le plan directeur. Ces dernières se trouvent en effet dans le périmètre critique.

Réagissant à chaud, un représentant des services industriels de la ville de Granges (SO), qui sont les promoteurs du parc, ne se prononçait pas sur l'impact économique de ce redimensionnement. Ces deux éoliennes promettaient le meilleur rendement, a-t-il confié à l'agence Keystone-ATS.

La cour a également assorti le plan d'affectation du parc éolien à des conditions supplémentaires. Ainsi, un monitoring devra être mené durant plusieurs années afin de recenser les oiseaux et les chauves-souris victimes d'impacts avec les pâles. Selon les résultats, l'exploitation devra être adaptée. De même, des détecteurs supplémentaires seront installés sur les mâts : ces radars sont censés arrêter les éoliennes lorsque l'activité des volatiles atteint un certain niveau.


Déplacer un nid

Les deux magistrats dissidents ont relativisé la menace pesant sur le faucon pèlerin. Ils ont souligné que la solution retenue mettait en péril un projet de production d'énergie renouvelable pour sauver non pas une colonie mais un seul couple de rapaces. « Le nid pourrait être déplacé », a préconisé l'un d'eux.

Approuvé par l'assemblée communale de Granges en 2014, le plan directeur prévoyait la construction de six éoliennes de 122 mètres de diamètre, montées sur des mâts de 90 mètres environ. Le parc devait produire quelque 30 gigawattheures (GWh) d'électricité par an, soit deux tiers de la consommation de la ville. Avec la réduction imposée par Mon Repos, la production devrait se limiter à 20 GWh.

Le parc est situé à la limite du Weissenstein, qui est inscrit à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d'importance nationale (IFP). Il se trouve aussi dans deux zones protégées au niveau cantonal. (arrêt 1C_573/2018 du 24 novembre 2021) /ATS-tbu


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