Campagne du canton de Berne pour une imposition écologique des véhicules

Pour le gouvernement, les voitures de tourisme et de livraison doivent également être taxées ...
Campagne du canton de Berne pour une imposition écologique des véhicules

Pour le gouvernement, les voitures de tourisme et de livraison doivent également être taxées selon leurs émissions de CO2. Il a défendu ce jeudi son projet d’imposition des véhicules en votation le 13 février

Les détenteurs de véhicules polluants pourraient voir leurs factures augmenter. (Photo libre de droits). Les détenteurs de véhicules polluants pourraient voir leurs factures augmenter. (Photo libre de droits).

Le gouvernement bernois a défendu jeudi le projet d'imposition plus écologique des véhicules routiers. Cet objet soumis au vote le 13 février offre un avantage fiscal aux propriétaires de véhicules légers et peu polluants.

Cette modification de la loi sur l'imposition des véhicules routiers prévoit que les voitures de tourisme et les voitures de livraison soient taxées non plus seulement en fonction de leur poids, mais également de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les détenteurs de voitures très polluantes verraient leurs factures augmenter.

Avec ce projet, les autorités veulent inciter les citoyens à choisir des modèles plus respectueux de l'environnement. Les camions, les véhicules agricoles et les remorques ne sont pas concernés par cette révision, le législatif ayant voulu prendre en compte les besoins de l'agriculture et de l'industrie. Quant aux dameuses, elles sont désormais exemptées de la taxe.

Actuellement, les véhicules sont imposés uniquement en fonction de leur poids avec un barème dégressif. Pour le Conseil-exécutif et une majorité du Grand Conseil, ce système n'est pas judicieux sur le plan écologique et ne respecte pas le principe du pollueur-payeur.


Baisse d'impôts

En parallèle au nouveau modèle d'imposition, les recettes de l'impôt sur les véhicules à moteur augmenteront de 40 millions de francs par an. L'impôt se situerait alors légèrement au-dessus de la moyenne des cantons. Mais ces recettes supplémentaires ne bénéficieraient pas aux caisses de l'Etat. En contrepartie en effet, les impôts des personnes physiques baisseraient d'autant.

« Le Conseil-exécutif et le Grand Conseil ont élaboré une solution pertinente et moderne qui tient compte des intérêts de l'économie et des enjeux écologiques », a estimé le conseiller d'Etat et directeur de la sécurité Philippe Müller. Pour les autorités, bon nombre d'automobilistes ne sentiront guère les effets de la révision sur leur budget.


Référendum de l'UDC

Si le corps électoral est convoqué aux urnes le 13 février, c'est parce que le référendum lancé par l'UDC et la Fédération des contribuables contre cette révision a abouti. Le comité référendaire estime que cette réforme creuse le fossé ville-campagne, car les habitants des zones rurales ont souvent besoin d'une voiture qui soit plus puissante.

Les opposants estiment aussi que le modèle actuel d'imposition des véhicules routiers en fonction du poids total a fait ses preuves et ne doit pas être modifié. Aujourd'hui, cet impôt est nettement inférieur à la moyenne des cantons. /ATS-gtr


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