Faire primer les projets populaires bernois

Les citoyens bernois se prononceront le 15 mai sur une modification de la Constitution cantonale ...
Faire primer les projets populaires bernois

Les citoyens bernois se prononceront le 15 mai sur une modification de la Constitution cantonale. L'objectif est de renforcer les projets populaires lors de votations

Le système de votation bernois comporte des spécificités. Parmi elles, la possibilité de soumettre des projets populaires, ou référendums constructifs. Mais ces projets peuvent être court-circuités par le Grand Conseil. (Photo : archives). Le système de votation bernois comporte des spécificités. Parmi elles, la possibilité de soumettre des projets populaires, ou référendums constructifs. Mais ces projets peuvent être court-circuités par le Grand Conseil. (Photo : archives).

Les citoyens de canton de Berne sont appelés aux urnes le 15 mai. Ils se prononceront sur un sujet qui touche justement à leurs droits démocratiques :  la modification de la Constitution pour que les projets populaires priment sur les projets alternatifs du Grand Conseil lors de votations. Dans le canton de Berne, quand un objet cantonal est soumis au peuple - par exemple l’augmentation de la quotité d’impôt d’un point -, l’instrument du projet alternatif permet au Grand Conseil de soumettre une autre variante. Ce qui donne à l’électorat la possibilité de se prononcer de manière nuancée, par exemple et dans le cas fictif présent une augmentation d’un demi-point de la quotité seulement. Mais il existe aussi l’instrument du projet populaire, ou référendum constructif, possibilité rare en Suisse qui permet cette fois-ci aux électrices et électeurs de soumettre eux-mêmes une proposition nuancée et de demander une votation populaire. Cette demande doit être appuyée par 10'000 signatures valables, à récolter en trois mois. Jusqu'ici, rien d'anormal. Sauf que si la majorité du Grand Conseil adopte un projet alternatif, le droit en vigueur ne permet pas le dépôt d’un projet populaire. Il est donc arrivé par le passé que le Grand Conseil recourt à plusieurs reprises au projet alternatif pour empêcher un projet populaire d’éclore. On musèle d’une certaine manière la population.


Aller plus loin dans la simplification du système

La modification constitutionnelle proposée vise donc à mettre un terme à cet emploi tactique du projet alternatif. En cas de oui dans les urnes le 15 mai, le projet populaire aura la priorité : le dépôt d’un projet populaire rend caduc un projet alternatif décidé préalablement par le Grand Conseil. Et cette idée séduit le législatif cantonal. La modification a été ratifiée par 121 députés contre 21 et 3 abstentions. Parmi ceux qui la rejette, le PLR surtout, et la députée UDC Anne-Caroline Graber. Pour la Neuvevilloise, supprimer cette primauté des projets alternatifs sur les projets populaires est utile, mais Anne-Caroline Graber aurait souhaité aller plus loin dans la simplification du système. « A part Berne et Nidwald, les cantons suisses se contentent des instruments existants que sont l’initiative et le référendum. Dans le canton de Berne, au final, on complique grandement le processus démocratique. L’électorat s’y perd, et l’on a d’ailleurs constaté des résultats contradictoires lorsque ces instruments du projet alternatif et du projet populaire sont utilisés », déplore-t-elle.

« Trop de démocratie tue la démocratie »

Anne-Caroline Graber reconnaît que l’instrument du projet populaire peut présenter des avantages, mais il reste une spécificité complexe que l’on ne retrouve d’ailleurs que dans les cantons de Berne et de Nidwald. Décomplexifier pour retrouver les électeurs, c’est ce qu’elle aurait souhaité.

De son côté, le député du PEV Tom Gerber soutient sans réserve la modification. Le peuple élit le Grand Conseil, il doit aussi pouvoir décider des variantes à soumettre lors des votations selon l’élu de Reconvilier. Mais n’aurait-on pas dû profiter de la modification de la Constitution pour apporter un peu de limpidité au système ? « Non. L’utilisation de ces instruments permet une nuance qui peut être utile », assure-t-il.

« Ce sont de très bons outils »

La modification de la Constitution cantonale pour que les projets populaires priment sur les projets alternatifs du Grand Conseil, c’est donc le 15 mai. Le canton a publié une vidéo explicative sur son site internet. /oza


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