Le Conseil-exécutif ne veut pas d’un congé parental cantonal

Le gouvernement bernois rejette l’initiative en faveur d’un congé parental cantonal sans proposer ...
Le Conseil-exécutif ne veut pas d’un congé parental cantonal

Le gouvernement bernois rejette l’initiative en faveur d’un congé parental cantonal sans proposer de contre-projet. Il estime qu’une solution unique doit être décidée à l’échelon national et recommande donc au Grand Conseil de refuser le texte

Le canton de Berne préfèrerait un congé parental réglementé au niveau national plutôt que cantonal. (Photo: archives) Le canton de Berne préfèrerait un congé parental réglementé au niveau national plutôt que cantonal. (Photo: archives)

Le Conseil-exécutif veut d’un congé parental mais pas cantonal. Le gouvernement bernois propose donc au Grand Conseil de rejeter l’initiative « Pour un congé parental cantonal » sans contre-projet. Selon le communiqué transmis jeudi, même si le congé parental a des effets bénéfiques pour la famille ainsi que pour l’égalité entre la femme et l’homme et qu’il est établi dans de nombreux pays, le gouvernement estime qu’une solution unique réglementée au niveau national serait plus judicieuse. Par ailleurs, le projet porté par l’initiative engendrerait des coûts supplémentaires conséquents.

Pour rappel, l’initiative « Pour un congé parental », déposée le 30 avril 2021 par le comité d’initiative, a abouti avec 19’802 signatures valables. Elle demande l’introduction dans le canton de Berne d’un congé parental de 24 semaines afin d’aider les parents à développer la relation avec leurs enfants, d’améliorer la conciliation entre famille et métier et de faire avancer l’égalité entre les hommes et les femmes.


Idée soutenue mais pas au niveau cantonal

Le Conseil-exécutif tient à ce que le canton offre un cadre favorable pour les familles. Il soutient de ce fait le principe de l’introduction d’un congé parental et soulève que des études mettent en évidence les effets bénéfiques du congé parental sur la vie familiale et sur l’égalité entre la femme et l’homme. Par contre, selon le communiqué, le gouvernement bernois estime qu’une solution unique réglementée à l’échelle nationale serait plus appropriée que des réglementations cantonales différentes. En effet, l’introduction d’un congé parental est également en discussion dans les cantons de Vaud, du Tessin, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Dans le canton de Zurich, une initiative sur le sujet a été rejetée par le peuple le 15 mai 2022.


Coûts supplémentaires non finançables

Une autre raison de ce rejet est financière : le Conseil-exécutif évalue à quelque 200 millions de francs le coût annuel brut de l’introduction d’un congé parental de 24 semaines au total. Ce coût supplémentaire conséquent ne pourrait être compensé qu’en partie par la hausse des recettes fiscales due à l’augmentation du taux d’activité et à la diminution des dépenses sociales. Pour que l’initiative puisse être mise en œuvre valablement, il faudrait avant tout que les pouvoirs publics, et donc vraisemblablement le canton, assument les coûts résiduels. Compte tenu du contexte tendu et incertain dans lequel s’inscrit la politique financière, le gouvernement ne veut pas s’engager dans une telle voie. /comm-lyg


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