Adaptation en vue pour la loi sur la police

Une révision partielle de la loi sur la police. C’est ce que propose le Conseil-exécutif bernois ...
Adaptation en vue pour la loi sur la police

Le Conseil-exécutif bernois annonce mercredi que la loi sur la police, en vigueur depuis 2020, doit être partiellement révisée

Le Conseil-exécutif se dit satisfait le la loi en vigueur depuis 2020 mais estime que certaines adaptations sont nécessaires. (Photo : Georges Henz). Le Conseil-exécutif se dit satisfait le la loi en vigueur depuis 2020 mais estime que certaines adaptations sont nécessaires. (Photo : Georges Henz).

Une révision partielle de la loi sur la police. C’est ce que propose le Conseil-exécutif bernois dans un communiqué de presse mercredi matin. En vigueur depuis 2020, la loi « a fait ses preuves », selon les autorités, en soulignant notamment que la rationalisation de la collaboration entre la Police cantonale et les communes a apporté des simplifications administratives. Après deux ans et demi, la Direction de la sécurité et l’Association des communes bernoises tirent également un bilan positif du nouveau texte de loi. Mais « quelques actualisations s’imposent dans le domaine des mesures de police », souligne le Conseil-exécutif.

Cette consultation du Conseil exécutif bernois dure jusqu’au 6 janvier 2023. Les nouvelles dispositions seront soumises au Grand Conseil en première lecture lors de la session d’automne 2023. /comm-gjo


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