La première lecture du nouveau règlement de la Ville de Bienne a été faite mercredi soir devant le Parlement. Le Conseil de ville a notamment ouvert la porte à l’introduction de l’instrument de l’initiative parlementaire individuelle
Le Conseil de ville biennois se plonge dans le nouveau règlement de la Ville mercredi et jeudi soir. (Photo: archives)
La première lecture du nouveau règlement de la Ville de Bienne a été faite mercredi soir lors de la séance du Conseil de ville. Le texte date de plus de vingt ans et a été révisé. Il fixe les principes de base concernant l’organisation de la Ville, les compétences des autorités et la participation des ayants droit au vote.
Une commission spéciale a terminé son travail, qu’elle avait dû reprendre après de premiers débats en 2019, en réalisant quelques ajustements et a mené mercredi soir une première lecture du nouveau règlement. Au menu des discussions, il a notamment été question de promotion de la démocratie avec de nouvelles possibilités de participation. Cela exigerait l’introduction de l’instrument de l’initiative parlementaire individuelle. Cet objet avait été radié il y a cinq ans au Conseil de ville. Il a été accepté par les partis et groupes d’intérêts par 18 voix contre une avec cinq abstentions. Levin Koller, président du groupe parlementaire du PS Bienne, relève l’importance de ce point du nouveau règlement. « On a vraiment des nouvelles formes de participation qui sont possibles avec ce règlement », se réjouit le Conseiller de ville au micro de nos confrères de Telebielingue.
Interdiction des doubles mandats confirmée
Un autre point sensible a été au cœur des discussions mercredi soir : les doubles mandats. Il a été décidé par le peuple en 2010 que les Conseillers municipaux n’ont pas le droit de siéger au Grand Conseil. Mais le débat est revenu sur le devant de la scène avec ce nouveau règlement. Ce point a été rejeté par sept voix contre six de la part des partis et groupes d’intérêts avec onze abstentions. Cela signifie que l’interdiction demeure, ce que saluent les parlementaires UDC.
Pas de double mandat, mais une nouvelle possibilité quand même pour les élus du Conseil de ville biennois : ils pourront se faire remplacer en cas de besoin. Le législatif a validé l’introduction d’une suppléance pour les membres du CV. En cas d’absence de longue durée planifiable, pour une période comprise entre 3 et 12 mois, ceux-ci auront désormais la possibilité de se faire remplacer durant les séances. Les remplaçants ne seront pas pris au hasard, ce seront les viennent-ensuite figurant sur les listes des partis.
Autre changement notoire décidé mercredi soir : il faudra désormais 800 signatures pour lancer un référendum facultatif, contre environ 1'520 à l’heure actuelle. Par contre, la durée pour les récoltes de paraphes demeure inchangée, à 60 jours.
Le nombre d’élus ne changera pas
L’UDC proposait de modifier la composition du Conseil de ville, à savoir de passer de 60 à 50 personnes pour rendre les débats plus efficaces. Une proposition qui n’est pas du goût du Conseil municipal et de la majorité du législatif qui a refusé l’amendement. Selon le maire Erich Fehr, « dans une grande ville bilingue comme Bienne, 60 élus sont nécessaires pour assurer une représentation idoine des langues, sexes et idées politiques de la population ».
La suite de la première lecture de ce nouveau règlement se poursuivra ce jeudi soir. Il sera notamment question du salaire des Conseillers municipaux. Une deuxième lecture du règlement est prévue en automne et la votation populaire est agendée au 3 mars 2024. /ri-jga-lyg
