Une commune jurassienne a le droit d'adopter une initiative interdisant la construction d'éoliennes sur son territoire.
L’initiative pour interdire la construction d’éoliennes à La Chaux-des-Breuleux n’est pas valable. Le Service jurassien des communes s’est penché sur la question, après l’acceptation de cet objet par l’assemblée communale en juillet dernier. Et il en est ressorti que sur la forme, les choses n’ont pas été faites dans les règles. Selon le chef du Service des communes, le règlement à modifier pour pouvoir interdire l’implantation d’éoliennes dans une commune est le règlement sur les constructions. "En ce qui concerne La Chaux-des-Breuleux, il y a manifestement eu une erreur ou un problème d’interprétation ; l’initiative demandait la modification du règlement d’organisation", explique Raphaël Schneider, qui a transmis ses conclusions à la commune dans un courrier daté du 12 septembre.
Contacté par notre rédaction, l'instigateur de l'initiative, Roland Schweizer, indique qu'il est prêt à repartir de zéro dans ce dossier s'il le faut.
La stratégie énergétique pourrait changer la donne
A condition d’éviter les erreurs formelles, il est donc possible d’adopter une initiative qui interdit la construction d’éoliennes sur un territoire communal. Selon le chef du Service jurassien de l’aménagement du territoire, Dominique Nusbaumer, la question est bien du ressort de la commune. Il pourrait toutefois en être autrement à l’avenir, en fonction des principes retenus dans la stratégie énergétique 2035, qui doit être présentée courant 2012 et qui modifiera le plan directeur. Le canton pourrait estimer, par exemple, qu’il y a un intérêt public majeur à produire du courant vert et, du même coup, décider de se substituer aux communes dans les dossiers concernés. Dominique Nusbaumer rappelle qu’à l’époque, une telle démarche avait été entreprise dans le cadre de la construction de l’A16. /lbe
