Le CAF veut des tribunaux en français

Le Conseil des affaires francophones de Bienne approuve la mise à jour de la réforme cantonale ...
Le CAF veut des tribunaux en français

Le CAF Le CAF veut des tribunaux en français (photo: à droite le président du CAF Philippe Garbani, à gauche le secrétaire général David Gaffino)

Le Conseil des affaires francophones de Bienne approuve la mise à jour de la réforme cantonale de la justice et des tribunaux. Le CAF salue notamment la garantie d’un fonctionnement en français de la nouvelle Chambre de conciliation cantonale. Concernant le Tribunal des mineurs, l’institution appuie également l’extension à tous les membres de l’obligation de « parler et de comprendre le français ». Le CAF propose toutefois d’aller plus loin en rendant obligatoire la présence de membres de langue maternelle française. Il souhaite également connaître les applications concrètes du décret qui instaure la traduction simultanée dans les tribunaux de la région judiciaire Jura bernois – Seeland. /fco


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