Le Conseil des affaires francophones de Bienne approuve la mise à jour de la réforme cantonale de la justice et des tribunaux. Le CAF salue notamment la garantie d’un fonctionnement en français de la nouvelle Chambre de conciliation cantonale. Concernant le Tribunal des mineurs, l’institution appuie également l’extension à tous les membres de l’obligation de « parler et de comprendre le français ». Le CAF propose toutefois d’aller plus loin en rendant obligatoire la présence de membres de langue maternelle française. Il souhaite également connaître les applications concrètes du décret qui instaure la traduction simultanée dans les tribunaux de la région judiciaire Jura bernois – Seeland. /fco
Le CAF veut des tribunaux en français
Le Conseil des affaires francophones de Bienne approuve la mise à jour de la réforme cantonale ...
RJB









