Le CAF soutient la révision du droit parlementaire

Le Conseil des affaires francophones de Bienne apporte son soutien à la révision totale du ...
Le CAF soutient la révision du droit parlementaire

Le Conseil des affaires francophones de Bienne apporte son soutien à la révision totale du droit parlementaire du canton de Berne. Le texte doit entrer en vigueur en juin 2014. Le CAF approuve notamment le maintien des dispositions concernant la Députation francophone et notamment ce qui concerne le vote séparé. L’institution relève que la disposition qui prévoit l’octroi du vote séparé à trois députés reste inchangée. Les députés francophones biennois peuvent ainsi faire usage de ce droit et faire entendre la voix du district bilingue de Bienne, souligne le CAF. /fco


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