Oui à la nouvelle loi sur la naturalisation

Nouvelles règles pour devenir Suisse. Le canton de Berne se dote d'une loi actualisée sur le ...
Oui à la nouvelle loi sur la naturalisation

Un texte actualisé sur le droit de cité a été soutenu mardi par le Grand Conseil

 Les conditions à remplir pour obtenir le passeport suisse se sont durcies ces dernières années au niveau fédéral et cantonal.

Nouvelles règles pour devenir Suisse. Le canton de Berne se dote d'une loi actualisée sur le droit de cité, qui a été acceptée mardi par le Grand Conseil par 133 voix contre 2.

Le texte est une adaptation aux changements intervenus ces dernières années (tests, connaissances linguistiques) et aux nouvelles exigences fédérales, mais il ne propose pas de changement fondamental par rapport à la pratique actuelle. Les communes conservent une marge de manoeuvre importante.

La gauche a tenté sans succès d'assouplir certaines conditions à la naturalisation, et l'UDC a essayé en vain de durcir certaines conditions. La majorité du parlement a opté pour le projet tel que proposé par le gouvernement.

 

Inscription du lieu d'origine

Cette loi sur le droit de cité concrétise la possibilité pour les habitants de communes fusionnées de demander l'inscription entre parenthèse de leur lieu d'origine sur les papiers officiels. Le Grand Conseil a soutenu un amendement de l'élu UDC de Corgémont, Roland Benoit, pour que cette mesure soit appliquée pour les fusions effectives dès le 1er janvier 2014 et non dès le 1er septembre 2014.

Cette décision permet aux habitants des communes fusionnées de Sauge et de Diesse de pouvoir profiter également de cette possibilité d'inscrire le nom de leur ancien village. /mvr


Actualisé le

 

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