Modifier la quotité de l’impôt plutôt que le barème

Baisser la quotité de l’impôt pour les entreprises plutôt que le barème. C’est l’idée qu’a lancé le député biennois Nathan Güntensperger, dans une interpellation au Grand Conseil bernois

Baisser la quotité de l’impôt pour les entreprises plutôt que le barème. C’est l’idée qu’a lancé le député biennois Nathan Güntensperger, dans une interpellation au Grand Conseil bernois L'interpellation et ses solutions envisagées n'est pas jugée opportune par le Conseil-exécutif (image: archives).

Suite à l’échec de la RIE III, le vert-libéral Nathan Güntensperger entend trouver des solutions. Il a déposé devant le Grand Conseil bernois une interpellation qui demande s'il est envisageable de modifier la quotité de l'impôt plutôt que le barème pour les personnes morales.

Le député entend de la sorte baisser la quotité cantonale sans toucher à celle prévue pour les communes. Les deux taxations devant alors être séparées.

Le Conseil-exécutif lui a répondu qu’une telle mesure « serait possible » et que le principal gagnant en serait les communes. Du côté des perdants, il y aurait toutefois les entreprises qui payent déjà un impôt particulièrement élevé. La mesure va à l’encontre de la stratégie fiscale cantonale 2019- 2022. Le Gouvernement note qu’il ne faut pas procéder à des allégements linéaires. Le but n’étant pas de soulager fiscalement les sociétés payant déjà peu d’impôts.

En somme, le Conseil-exécutif répond que la meilleure solution reste l’allégement par adaptation du barème et non de la quotité de l'impôt. /jrg


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