Baisse de l'impôt des entreprises acceptée, référendum annoncé

Les grandes entreprises devraient voir leurs impôts baisser dans le canton de Berne. Une majorité ...
Baisse de l'impôt des entreprises acceptée, référendum annoncé

Le Grand Conseil bernois a soutenu mardi une révision de la Loi sur les impôts, afin de diminuer l'impôt sur le bénéfice des entreprises. La gauche a déjà annoncé le lancement d'un référendum

Les grandes entreprises devraient voir leurs impôts baisser dans le canton de Berne. Une majorité du Grand Conseil a aprouvé mardi par 91 voix contre 61 une révision de la loi. Le taux d'imposition maximal sur le bénéfice passerait de 21,64 % à 18,71 % d'ici 2021.

L'objectif est de rester concurrentiel par rapport aux autres cantons et d'éviter que certaines entreprises ne boudent le territoire bernois pour s'installer où la fiscalité est plus favorable. Mais cette révision implique une baisse des rentrées fiscales d'environ 100 millions de francs par an pour le canton et de 50 millions pour les communes. Cela signifie une diminution des recettes entre 10 % et 20 % selon les communes.

Cette révision de la Loi sur les impôts a donné lieu à un vif et long débat au parlement. La gauche s'opposait au projet, estimant qu'en renonçant à cette baisse d'impôt on pourrait éviter les coupes budgétaires dans le social, la santé et la formation. Elle a tenté de modifier la loi pour augmenter la taxe sur les véhicules et ainsi compenser la perte des rentrées fiscales, mais la proposition a été refusée de justesse.

Le PLR a, de son côté, voulu introduire une diminution de l'impôt pour les personnes physiques, ce qui a également été rejeté de justesse. La révision a finalement été approuvée par la majorité du parlement, mais elle sera à nouveau soumise aux députés en deuxième lecture. La gauche a déjà annoncé son intention de lancer un référendum. /mvr


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