Manifester pourrait coûter cher

Lors de débordements, les frais d'intervention de la police bernoise pourront à certaines conditions ...
Manifester pourrait coûter cher

Lors de débordements, les frais d'intervention policière pourront être facturés aux organisateurs de manifestations et aux participants. Le Grand Conseil bernois a accepté lundi d'inscrire cette disposition dans la Loi sur la police

 Les citoyens, associations et groupements ont pu exprimer leur mécontentement en novembre dernier en manifestant devant le Rathaus à Berne lors du débat sur les coupes budgétaires.

L'organisation de manifestations dans le canton de Berne sera plus restrictive. Le Grand Conseil a soutenu lundi à une large majorité une nouvelle mesure introduite dans la Loi sur la police bernoise.

Si des violences sont commises lors d'une manifestation, la commune pourra facturer les frais de l'intervention policière aux organisateurs et aux responsables des débordements.

 

A certaines conditions

Les organisateurs devront mettre la main au porte-monnaie s'ils n'avaient pas d'autorisation de manifester, s'ils ont enfreint intentionnellement les charges liées à leur autorisation ou s'ils ont fait preuve de négligence grave. La loi précise qu'un manifestant « qui se retire sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violence ni provoqué à en commettre ne sera pas appelé à acquitter des frais ».

Pour respecter un arrêt du Tribunal fédéral qui statuait sur une loi similaire dans le canton de Lucerne, le gouvernement bernois a décidé de fixer un montant maximal pouvant être facturé. Que ce soit pour l'organisateur ou le participant, les frais ne pourront pas dépasser 10'000 francs, 30'000 francs dans les cas graves.

 

« Atteinte aux droits fondamentaux »

Les députés de gauche ont tenté en vain d'assouplir cette nouvelle disposition. Ils estiment que ces mesures vont à l'encontre des droits fondamentaux des citoyens en bafouant la liberté d'expression. Pour le groupe socialiste, « il ne faut pas dissuader les manifestants avec ces coûts, cela a un effet d'intimidation inadmissible ». « Les organisateurs ne doivent pas assumer des frais qu'ils n'ont pas occasionnés », ont soutenu les Verts, craignant par exemple que des casseurs ne s'infiltrent dans une manifestation pacifiste.

Mais pour le PLR, « on parle ici d'actes violents ou non autorisés qui ne relèvent pas de la liberté d'expression ». Alors que l'UDC insiste sur l'importance pour la police de posséder des « outils appropriés afin de maintenir ou de rétablir l'ordre public ».

Cette disposition concernant les manifestations entre dans le cadre d'une révision totale de la Loi sur la police, qui est examinée cette semaine en première lecture par le Grand Conseil. Le débat article par article se poursuit mardi. /mvr


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