La Loi sur la police passe haut la main

Le Grand Conseil bernois a largement approuvé mardi la révision totale de la loi, qui se durcit ...
La Loi sur la police passe haut la main

Le Grand Conseil bernois a largement approuvé mardi la révision totale de la loi, qui se durcit notamment pour les organisateurs de manifestations

 Le Grand Conseil bernois.

Large soutien à la nouvelle Loi sur la police. Le Grand Conseil bernois a accepté mardi en première lecture par 104 voix contre 13 et 15 abstentions ce projet de révision totale. La loi a déjà 20 ans et doit être adaptée à la mise en place de la police unique et à de nouvelles formes de criminalité.

Tous les groupes politiques ont salué la simplification de la coopération entre la police et les communes ainsi que la lutte renforcée contre la violence domestique. La droite tenait à donner de nouveaux outils aux policiers pour contrôler l'identité des citoyens, expulser des groupes ou des individus et prononcer des interdictions de périmètre, ainsi que pour prévenir les violences lors de manifestations.

 

Faire payer les responsables

Une commune pourra désormais demander aux organisateurs de manifestations de payer les frais d'intervention policière, à certaines conditions : s'ils n'avaient pas d'autorisation de manifester, s'ils ont enfreint intentionnellement les charges liées à leur autorisation ou s'ils ont fait preuve de négligence grave. Les participants coupables de violences pourraient aussi devoir mettre la main au porte-monnaie, mais la loi précise qu'un manifestant « qui se retire sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violence ni provoqué à en commettre ne sera pas appelé à acquitter des frais ».

Les Verts et une partie du groupe socialiste ont refusé cette loi, estimant qu'elle porte atteinte aux droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et d'opinion. Ils craignent que des associations pacifistes renoncent à manifester, par peur de voir des casseurs s'intégrer au cortège et de recevoir au final une facture salée.

 

Disposition à préciser au sujet des gens du voyage

Cette révision totale de la Loi sur la police sera à nouveau soumise au Grand Conseil en deuxième lecture. Les députés devront notamment préciser comment ils comptent introduire des dispositions visant à expulser des groupes de gens du voyage.

La majorité du parlement a déjà dit oui au principe de pouvoir renvoyer temporairement des personnes qui « campent sans autorisation ». Les députés doivent encore s'interroger sur la possibilité pour les policiers de concrétiser de telles mesures d'expulsion, alors qu'aucune place officielle n'a encore été créée dans le canton de Berne pour les nomades européens. /mvr


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