Les nomades visés par un article de la Loi sur la police

Le parlement bernois a modifié la Loi sur la police lundi en deuxième lecture, il a ajouté ...
Les nomades visés par un article de la Loi sur la police

Le parlement bernois a modifié la Loi sur la police lundi en deuxième lecture, il a ajouté une disposition particulière permettant d'expulser les gens du voyage

 Un groupe de gens du voyage sur l'aire de repos de Reconvilier.

Un article de la nouvelle Loi sur la police bernoise vise tout particulièrement les gens du voyage. Le Grand Conseil a confirmé sa volonté d'introduire une disposition spéciale lundi lors de la deuxième lecture du projet.

A la liste des individus qui peuvent être renvoyés et interdits d'un lieu, le parlement a décidé par 86 voix contre 44 et deux abstentions d'ajouter les personnes qui « campent sans autorisation sur le terrain d'un particulier ou d'une collectivité publique ». Même si la communauté nomade n'est pas citée explicitement, les députés ont clairement indiqué lors du débat en plénum qu'ils visaient les gens du voyage.

 

Disposition « discriminatoire »

Le gouvernement a appelé à refuser cet ajout, car il viole la Loi sur la protection des minorités selon un avis de droit du professeur Rainer J. Schweizer. La gauche estime que cette disposition est « discriminatoire » envers les communautés nomades, qui sont reconnues comme minorités nationales et ne doivent pas être traitées différemment en raison de leur mode de vie.

La majorité du parlement est restée sourde à ces appels, elle juge que cet article permettra d'expulser plus rapidement les nomades qui occupent un terrain sans autorisation. Mais les députés ont ajouté une clause pour préciser les modalités de l'expulsion. La police pourra faire évacuer le terrain, « pour autant qu'une aire de transit soit disponible ». Une manière de faire pression sur le canton pour qu'il crée le plus vite possible des espaces officiels destinés aux gens du voyage.

 

Répression plutôt que solution

Dans un communiqué, la Société pour les peuples menacés et l'association Sinti und Roma Schweiz dénoncent l'introduction de cet article dans la Loi sur la police. Elles rappellent que les gens du voyagent ne « campent » pas mais ont un mode de vie nomade, ce qui signifie qu'ils se déplacent puis cherchent des lieux de séjour pour vivre et travailler. Les deux organisations regrettent que le parlement décide de réprimer et discriminer une minorité au lieu de favoriser la concrétisation de solutions durables pour l'accueil des gens du voyage dans le canton de Berne.

La version finale de la Loi sur la police doit encore être approuvée mardi matin. Lors de la première lecture, seuls les verts et une partie des socialistes l'avaient refusée, en raison notamment des pénalités prévues pour les organisateurs de manifestations. /mvr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus