Le Grand Conseil ne veut pas faire payer les communes

Le Grand Conseil épargne les communes. Le législatif n’a pas souhaité transférer les coûts ...
Le Grand Conseil ne veut pas faire payer les communes

Le Grand Conseil épargne les communes. Le législatif n’a pas souhaité transférer les coûts des classes de préparation professionnelle aux communes. La loi doit encore être évaluée en deuxième lecture

Les classes d'APP, les années de préparation professionnelle, ou 12e année, représente une solution de transition pour les élèves en difficultés Les classes d'APP, les années de préparation professionnelle, ou 12e année, représente une solution de transition pour les élèves en difficultés

Qui doit financer les APP, les années scolaires de préparation professionnelle ? Le Grand Conseil a longuement débattu de la question du financement de cette 12e année mercredi. Le législatif bernois s’est penché sur la modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle en première lecture. Il a approuvé son entrée en vigueur.

Le Grand Conseil a toutefois refusé de transférer une partie des coûts aux communes, comme cela était prévu dans le projet du Conseil-exécutif. Il s’est prononcé par 74 voix contre 73 et quatre abstentions contre ce transfert.

 

Les communes ne devraient pas passer à la caisse

La modification de loi prévoyait de faire payer les communes. 30% des coûts liés au corps enseignant auraient ainsi été à la charge des communes. Au total, cela représentait la somme de 10 millions de francs à charge des communes. Le gouvernement a justifié cette répartition sur la base que les APP remplissent aujourd’hui une partie des mesures d’intégration, et ces dernières sont normalement financées par le canton et les communes. Le Grand Conseil s’était déjà penché sur cette question en novembre 2017 lors des débats sur le programme d’allégement. A l’époque, le législatif avait accepté de transférer ces 10 millions de francs aux communes.

 

Les débats on fait durer le suspense

Mercredi, le Grand Conseil s’est divisé sur la question. L’UDC et le PLR ont déploré le transfert des coûts aux communes. Pour la droite, ce n’est pas une réelle économie et ce transfert est contraire à la LPFC, la péréquation financière et la compensation des charges. A gauche néanmoins, on estimait que le débat avait déjà été mené et qu’il n’était pas judicieux de revenir en arrière. Au bout du suspense, le législatif a tranché avec une seule voix d’écart contre la proposition du Conseil-exécutif. Reste à présent à voir si cette décision est maintenue en deuxième lecture.

 

Le financement des SwissSkills plébiscité

Cette modification de loi comprend aussi une nouvelle base légale pour le financement des SwissSkills à Berne. Le Conseil-exécutif met ainsi à disposition les moyens nécessaires pour assurer un financement partiel récurrent de cette manifestation. Un point qui n’a pas vraiment été contesté et qui a été approuvé par 107 voix contre 13 et 26 abstentions.

Le Grand Conseil se repenchera sur cette modification de loi en deuxième lecture. /mdu


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