Fiscalité des entreprises : conséquences sur le budget 2019

Le rejet de la révision de la loi cantonale sur les impôts s’invite au Grand Conseil bernois ...
Fiscalité des entreprises : conséquences sur le budget 2019

Le rejet de la révision de la loi cantonale sur les impôts s’invite au Grand Conseil bernois à l’occasion des débats sur le budget 2019

Grand Conseil bernois Grand Conseil bernois

Que faire du signal adressé par la population dans les urnes ? La question s’est posée lundi à Berne. La directrice des finances Béatrice Simon a indiqué ne pas avoir de plan B.
Dimanche, les citoyens du canton ont rejeté à plus de 50% la révision de la loi cantonale sur les impôts, soutenue par le Conseil-exécutif. Elle prévoyait de faire baisser le taux d’imposition des personnes morales.  Cette baisse des recettes estimée à hauteur de 45 millions de francs avait déjà été prise en considération dans le budget 2019. Toutefois, comme elle n’aura pas lieu, le canton de Berne bénéficiera d'une manne supplémentaire. 
Un montant que la gauche souhaite utiliser pour éviter certaines coupes faites  en novembre dernier dans le cadre du programme d’allégement (PA 18). Elle appelle ainsi à rejeter le budget 2019 et souhaite réintroduire, par exemple, les subventions pour les primes d’assurance maladie, les prestations pour les soins à domicile et éviter les coupes dans l’aide sociale.
La droite qui avait soutenu le programme d’allégement, soutient le budget et estime qu’il aurait fallu proposer une réforme combinée de la fiscalité pour personnes morales et physiques.  Les débats sur le budget 2019 et le plan intégré mission financement 2020-2022 se poursuivront mardi au Grand Conseil.

Les comptes 2017 passent la rampe

Par ailleurs lundi, les comptes 2017 ont été aprouvés par 125 voix contre 7 et 14 abstentions. Ils bouclent sur un déficit de 5 millions de francs. Dans la foulée les députés ont largement accepté deux motions qui demandaient la simplification des finances et de la comptabilité. Le gouvernement proposait de les adopter sous la forme moins contraignante du postulat. /anl


 

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