Deux projets de loi pour assurer les investissements du canton

Le Conseil-exécutif a transmis au Grand Conseil deux projets de loi qui doivent lui permettre ...
Deux projets de loi pour assurer les investissements du canton

Le Conseil-exécutif a transmis au Grand Conseil deux projets de loi qui doivent lui permettre de réaliser suffisamment d’économies en vue d’importants investissements futurs

Le canton de Berne va notamment participer aux constructions prévues autour de l'Hôpital de l'île à Berne. Le canton de Berne va notamment participer aux constructions prévues autour de l'Hôpital de l'île à Berne.

Le canton de Berne doit pouvoir économiser suffisamment en vue de futurs investissements. Cette vision a été communiquée jeudi par le Conseil-exécutif. Le gouvernement bernois a transmis deux projets de loi en ce sens au Grand Conseil.

Dans les prochaines années, il est notamment prévu que le canton participe, entre autres, au développement du site hospitalier de l’Île, au regroupement de la Haute école spécialisée bernoise ou du réaménagement de routes et de gares.


Une loi pour économiser

Le premier texte porte sur le Fonds de financement de projets d’investissement stratégiques. Il doit doter le canton d’outils lui permettant de mettre de l’argent de côté. Le Conseil-exécutif estime que cette loi lui permettrait de dégager quelques 260 millions de francs.

Pour l’alimenter, l’exécutif cantonal entrevoit plusieurs solutions : les dividendes supplémentaires distribués par la Banque nationale suisse (BNS), les ressources non utilisées du Fonds d’investissements hospitaliers, les ressources potentiellement non utilisées du Fonds des distributions du bénéfice de la BNS ainsi que les éventuels excédents des comptes de 2018 et des années suivantes.


Partenariats publics-privés

Dans le même temps, le canton propose de réviser la loi sur le pilotage des finances et des prestations. Depuis l'introduction d’un nouveau modèle comptable en 2013, les financements basés sur un partenariat public-privé sont comptabilisés à la fois comme une charge unique dans le compte des investissements et comme une charge périodique dans le compte de fonctionnement.

Le projet du gouvernement entend changer cette situation en supprimant la première charge, comme demandé par une motion déposée l’an dernier. /comm-amo


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus