Le Grand Conseil en bref

Les députés au Grand Conseil ont pris plusieurs décisions mardi sur des sujets variés.
Le Grand Conseil en bref

Les députés au Grand Conseil ont pris plusieurs décisions mardi sur des sujets variés

Les élus ont siégé mardi toute la journée jusqu’à 18h30. Les élus ont siégé mardi toute la journée jusqu’à 18h30.

 

Motion adoptée et classée pour les panneaux autoroutiers biennois

C’est une première selon le président du Grand Conseil, Hannes Zaugg-Graf. Une motion a été classée et adoptée sur le souhait de sa dépositaire, la PS Samantha Dunning. Le texte demandait que le Conseil-exécutif s’implique davantage afin de faire installer une signalisation bilingue sur le contournement autoroutier Est de Bienne. Seulement entre temps, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est engagée à faire changer la situation d’ici la fin de l’année d’où le classement de la motion. 32 panneaux sont concernés.

 

 

Le canton favorisera le dialogue en vue de trains de nuit

Des dialogues seront menés par le canton pour favoriser le développement des trains de nuit entre Berne et l’Europe. Le gouvernement prendra des contacts avec les différentes compagnies ferroviaires comme demandé par le premier point de la motion portée par le PS. Le Grand Conseil l’a avalisée à 147 voix contre 1. Par contre, le canton ne mettra pas de moyens financiers pour soutenir ces lignes. Les députés ont suivi le gouvernement sur ce dernier point par 82 voix contre 65.

 

 

Pas de changement pour l’assurance maladie

Les primes d’assurance-maladie ne seront pas déductibles des impôts. Le Grand Conseil a refusé la motion qui le demandait, entre-temps transformée en postulat par son dépositaire, par 96 voix contre 50.

Le texte entendait que le Conseil-exécutif modifie la loi sur les impôts. Les primes d’assurance-maladie obligatoire auraient été entièrement déductibles et non seulement à hauteur de la déduction pour l’assurance maladie.

 

 

Éviter les dettes d’impôts

La motion intitulée « pour un véritable salaire net » déposée par la PS de Macolin Andrea Zyrd a été adoptée sous la forme du postulat par 78 voix contre 68. Le Conseil-exécutif sera chargé de mettre en place un prélèvement automatique facultatif des impôts directs sur le salaire des employés. La mesure doit permettre d’éviter les dettes liées aux impôts impayés. Un cas de figure trop fréquent pour les groupes à risque qui n’utiliseraient pas la possibilité de payer des tranches d’impôts à l’avance selon les signataires de l’intervention.

 

 

Vers la fin du secret bancaire national ?

Le Conseil-exécutif devra déposer auprès de la Confédération une initiative cantonale pour demander l’échange de données financières à l’intérieur du pays. La motion présentée par le PS de Nidau Christian Bachmann a été acceptée par 81 oui, contre 61 non. Le but du texte est de profiter des fonds générés par l’échange de données pas seulement à l’international, comme déjà en œuvre depuis cette année, mais aussi entre les cantons suisses. Un projet qui doit également permettre de gagner en « justice fiscale ».

 

 

Un libre accès des données publiques

Le Conseil-exécutif et le Grand Conseil partagent les préoccupations de la député PSA de Sonceboz Maurane Riesen sur le libre accès des données publiques. La motion de la députée a été acceptée sans débat à l’unanimité sous la forme du postulat. Le texte demande de donner l’accès de ces données dans le contexte de la stratégie de digitalisation de l’Etat. Une plateforme qui apporterait davantage de transparence à la population et permettrait de susciter un réel dynamisme économique et scientifique selon Maurane Riesen. Le gouvernement a indiqué que de telles mesures sont en cours de réalisation. Elles seront mises en œuvre cette année dans la stratégie pour une administration numérique.

 

 

Il faudra garantir des logiciels sûrs

La motion qui demandait plus de sécurité dans les communication et échanges de données électroniques de l’administration au sein du canton a été acceptée par les députés. De son côté, le Conseil-exécutif suivait l’avis des motionnaires sur une majorité des points soumis. Il entendait toutefois rejeter le point trois du texte porté par les Verts, soit que toutes les données soient enregistrées et conservées sur des serveurs suisses. Le Grand Conseil a contredit le gouvernement de justesse sur cet élément par 97 voix contre 55. En plus de ce point, le gouvernement devra à l’avenir garantir que tous les logiciels utilisés, également au sein des écoles, soient « les plus sûrs » possibles. /jrg

 


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus