Réponses aux questions des députés

Le gouvernement a répondu mercredi à plusieurs questions déposées par les députés lors de la ...
Réponses aux questions des députés

Le gouvernement a répondu mercredi à plusieurs questions déposées par les députés lors de la session d’automne notamment sur Moutier, les poissons de la Suze ou encore un cas de domiciliation non réglementaire

Les réponses aux questions déposées par les élus ont été publiées mercredi. (Image d'illustration) Les réponses aux questions déposées par les élus ont été publiées mercredi. (Image d'illustration)

« Il est trop tôt pour se prononcer » sur Moutier

La langue de bois pour le Conseil-exécutif qui a répondu à une question du député PDC Mohamed Hamdaoui concernant Moutier. Ce dernier voulait en substance savoir si le gouvernement bernois entendait s’engager pour un vote rapide sur l’appartenance cantonale de la cité prévôtoise. Interrogation posée suite à la décision du tribunal administratif bernois de confirmer l’invalidation du scrutin du 18 juin 2017.

Le gouvernement bernois répond que « tant que les décisions des autorités judiciaires ne sont pas encore entrées en force, il est trop tôt pour se prononcer sur les détails des prochaines étapes ». L’exécutif indique également qu’une « éventuelle répétition de la votation nécessiterait aussi des mesures particulières de la part du Conseil-exécutif et une coordination entre les différents acteurs impliqués ».


Des poissons seront réintroduits dans la Suze

La députée verte Moussia de Watteville avait déposé une question pour demander où en sont les investigations concernant la pollution de la Suze survenue le 24 juillet sur le tronçon entre Saint-Imier et Cormoret. Le gouvernement dit ne pas être compétent pour donner des réponses sur les procédures judiciaires en cours. Il indique par contre que les conséquences de la pollution, la mort de 100 à 150 kg de poisson, seront réparées. Deux étapes sont prévues : premièrement, des truites de rivière seront introduites à titre de mesure temporaire dans la portion inférieure du tronçon. Deuxièmement, en amont, dans une autre portion du tronçon, aucun poisson ne sera par contre réintroduit.


Transfert de la psychiatrie de Bellelay à Moutier

Que peu de réponses pour le député UDC Etienne Klopfenstein suite à sa question sur le transfert de la psychiatrie de Bellelay à Moutier. Le gouvernement lui a indiqué qu’il n’a pas connaissance de l’existence d’un business plan dans ce dossier tel que l’avait demandé l’élu agrarien. L’exécutif fait également savoir qu’aucune estimation des montants nécessaires à ce transfert n’a été présentée pour l’heure au Conseil-exécutif ou à la SAP. Précision du gouvernement toutefois, « il faut partir du principe qu’ils seront considérables ». De plus, le Conseil-exécutif indique qu’il n’a aucune information sur la répartition des coûts à venir entre les partenaires, pas plus que sur les valorisations des investissements du canton de Berne pour l’autonomisation de la psychiatrie.


Maurane Riesen ne sera resté qu’un mois à Berne

Le député UDC Etienne Klopfenstein entendait également connaître la domiciliation des élus au Conseil du Jura bernois (CJB). Il précisait dans sa demande que chaque élu doit être domicilié dans l’un des trois districts du Jura bernois. Le gouvernement lui a répondu que sur les 24 personnes siégeant au CJB, seul un cas n’a pas été réglementaire durant un laps de temps. La députée PSA de Sonceboz Maurane Riesen a en effet déplacé son domicile à Berne durant « un peu plus d’un mois ». La Chancellerie d’Etat, dès qu’elle a eu connaissance du cas, l’a informé de la non-conformité de cet état de fait. Maurane Riesen a ensuite fait le nécessaire pour déplacer son domicile, à Moutier cette fois. « Elle remplit par conséquent à nouveau les conditions d’éligibilité » au CJB conclut le gouvernement.


Pas de chiffres sur les défections au sein des communes

Le canton de Berne ne dispose pas de statistiques en ce qui concerne les élus de l’exécutif de communes qui démissionnent en cours de mandat. La députée PLR de Perrefitte Virginie Heyer demandait des précisions au gouvernement à ce sujet et s’il entendait prendre des mesures afin d’éviter « de nombreux » abandons. L’exécutif répond qu’une action de sa part n’aurait « qu’un impact limité » et juge inopportun d’agir pour le moment. Il indique cependant être déjà actif en proposant diverses offres dans la numérisation des services, un aspect qui « contribuerait à créer des conditions attrayantes pour les membres des autorités ». /jrg


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