Le gouvernement bernois ne veut pas interdire la récolte de signatures rémunérée

Le gouvernement bernois ne veut pas interdire la récolte de signatures rémunérée pour les initiatives et les référendums. Il répond ainsi à une motion déposée par la députée PSA Maurane Riesen et le PDC Mohamed Hamdaoui. Le Conseil-exécutif estime que cette mesure serait disproportionnée et inadéquate pour empêcher le recours éventuel à des méthodes trompeuses lors de ces récoltes.

Les auteurs de la motion demandaient au Conseil-exécutif de s'inspirer du modèle genevois. Dans sa législation, le canton de Genève sanctionne la rémunération de personnes chargées de la collecte de signatures. L’idée étant de réguler les choses dans la législation de sorte à éviter les scandales observés ces derniers mois, où des personnes étaient payées à la signature en utilisant des méthodes trompeuses. On pense par exemple au Parti socialiste suisse qui a fait état de récoltes frauduleuses lors du référendum contre le congé paternité. Dans sa réponse, le gouvernement bernois explique que ce sont les comités et les groupements politiques qui ont la responsabilité de s'assurer que les signatures ne sont pas recueillies de manière déloyale. Il pense qu’avec cette interdiction les groupements ou partis moins bien établis auraient plus de difficultés à réunir le nombre de signatures nécessaires.

A noter qu’au niveau suisse, le Conseil fédéral a réitéré son opposition à une interdiction de la collecte rémunérée de signatures. Il estime qu'une telle mesure ne porterait que sur une partie de l'influence qu'exerce le pouvoir financier sur le processus politique. La motion doit encore être traitée par les Chambres. /ami