Motion déposée pour abroger la limitation de durée dans les commissions

Anne-Caroline Graber demande au Grand Conseil bernois de supprimer l’article du règlement qui ...
Motion déposée pour abroger la limitation de durée dans les commissions

Anne-Caroline Graber demande au Grand Conseil bernois de supprimer l’article du règlement qui stipule qu’un député ne peut pas siéger plus de huit ans dans une même commission

Anne-Caroline Graber, députée UDC de La Neuveville. (Photo: archives) Anne-Caroline Graber, députée UDC de La Neuveville. (Photo: archives)

Une motion a été déposée pour abroger la limitation de la durée de présence au sein d’une commission. La députée UDC de La Neuveville Anne-Caroline Graber a transmis sa proposition jeudi au Grand Conseil bernois. Elle demande la suppression de l’article 45 alinéa 3 du Règlement qui stipule « Un député ou une députée ne peut pas siéger plus de huit ans dans la même commission ».

Plus d'inconvénients que d'avantages

Anne-Caroline Graber argumente sa motion en expliquant notamment que « dans l’idéal, les membres d’un législatif ne devraient jamais restreindre leurs droits et leurs prérogatives, sauf s’ils le font pour des raisons d’organisation évidentes telles que le temps de parole de leurs interventions à la tribune ». La députée UDC avance également que cette limitation « implique que les commissions et même le Grand Conseil dans son ensemble se privent d’une part importante de très nombreuses compétences », notamment par le fait qu’un spécialiste de la santé doive quitter la commission de la santé et des affaires sociales après huit ans alors qu’une autre commission correspondrait moins à ses compétences. /lyg


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