Une « loi de crise » pour le législatif cantonal

Le Grand Conseil a validé lundi à l'unanimité une loi qui lui permettra d'organiser des séances ...
Une « loi de crise » pour le législatif cantonal

Le Grand Conseil a validé lundi à l'unanimité une loi qui lui permettra d'organiser des séances virtuelles ou de voter à distance. Seules des situations exceptionnelles pourront justifier un tel dispositif

Pas possible de rallier le Rathaus en temps de crise ? Le Grand Conseil doit pouvoir continuer à travailler, et pourquoi pas virtuellement. (Photo : archives). Pas possible de rallier le Rathaus en temps de crise ? Le Grand Conseil doit pouvoir continuer à travailler, et pourquoi pas virtuellement. (Photo : archives).

Le Grand Conseil bernois doit pouvoir fonctionner normalement, même en temps de crise. Les députés ont accepté lundi après-midi à l’unanimité une révision de la Loi sur le Grand Conseil et du règlement interne. La modification de la base légale est évidemment inspirée de la situation actuelle. Elle a pour but de donner au parlement les outils pour poursuivre son travail dans des situations exceptionnelles. 

Concrètement, le Bureau du Grand Conseil aura la possibilité de mettre en place des séances virtuelles ou encore d’organiser le vote à distance dans les cas qui le justifient. Des décisions par voie de circulation pourront aussi être prises.  Elles consistent à approuver par écrit, sans convocation, une proposition présentée à l’avance. 

Tous les partis ont souligné lundi l'importance d'anticiper les crises tout en espérant ne jamais devoir recourir à cet arsenal.  La députée Maurane Riesen (PSA) y voit une manière de garantir le bon fonctionnement de la démocratie :

Les débats en présentiel devront rester la norme. Maurane Riesen rappelle que le travail parlementaire ne se limite pas aux heures officielles de session. Les discussions se font aussi en aparté, par petits groupes, au café ou dans les couloirs. Reste que dans le contexte pandémique actuel, les risques de maladie ou de quarantaine et les absences qui en découlent devaient amener une solution. Au vu de l'urgence, la loi révisée entrera en vigueur dès l'entame de la prochaine législature, soit le 1er juin 2022. /oza


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