Fonctionnaire et député : deux rôles parfois incompatibles

L’UDC biennois Luca Francescutto a annoncé ce week-end renoncer à son siège au Grand Conseil ...
Fonctionnaire et député : deux rôles parfois incompatibles

L’UDC biennois Luca Francescutto a annoncé ce week-end renoncer à son siège au Grand Conseil car il ne veut pas démissionner de son poste de policier. Ces deux fonctions sont incompatibles dans le canton de Berne afin de respecter la séparation des pouvoirs

Certaines personnes sont élues au Grand Conseil mais refusent de siéger. (Photo: archives) Certaines personnes sont élues au Grand Conseil mais refusent de siéger. (Photo: archives)

Être élu mais finalement renoncer à siéger. Un cas de figure qui s’est produit, ce week-end encore lorsque l’UDC biennois Luca Francescutto a annoncé qu’il ne siégerait pas au Grand Conseil car il ne veut pas quitter son travail de policier. Deux fonctions incompatibles, car cela ne respecterait pas le principe de séparation des pouvoirs. Par contre d’autres fonctionnaires peuvent quand même siéger au législatif cantonal grâce à des exceptions. C’est le cas notamment des enseignants et cela pourrait concerner plus de personnes prochainement puisqu’une révision de la Constitution du canton de Berne a été demandée par des élus du Grand Conseil.


Se présenter pour ne pas siéger : une pratique connue et légale

À l’heure où la participation aux élections et votations peine à grimper, il y a un risque de démoraliser la population si les personnes élues renoncent à siéger. Mais cela fait partie du jeu politique, selon David Gaffino. Le vice-chancelier du canton de Berne reconnaît que cela peut poser un problème de démocratie, mais que cette pratique est totalement légale et existe depuis longtemps. Il n’est pas rare que certaines personnes, qui jouissent d’une bonne cote de popularité, se présentent uniquement pour que leur liste récolte des voix. Mais il y a parfois d’autres raisons à un refus de siéger : l’incompatibilité avec sa profession, comme abordé plus haut, des problèmes médicaux ou encore une double élection. Ce fut le cas lors du scrutin cantonal de 2010 lorsque Béatrice Simon avait fêté deux élections. L’une au Grand Conseil et l’autre au Conseil-exécutif. Elle avait alors renoncé au législatif. /lyg

Entretien avec le vice-chancelier David Gaffino


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