Les bancs du Grand Conseil pourraient accueillir davantage de députés francophones de Bienne et du Seeland. Le Conseil-exécutif met en consultation une adaptation des modalités d’attribution des sièges
Les sièges réservés aux députés du cercle Bienne-Seeland pourraient passer de quatre à cinq. (Photo : Georges Henz)
Le Conseil-exécutif veut revoir les modalités d’attribution des sièges francophones au Grand Conseil dans le cercle électoral Bienne-Seeland. Le but est de corriger certaines faiblesses du système actuel. Quelques éléments de contexte pour comprendre les changements proposés : lors des dernières élections cantonales en 2023, 27 sièges au Grand Conseil ont été attribués aux candidates et candidats du cercle électoral Bienne-Seeland. Parmi ces 27, quatre étaient réservés aux candidatures francophones en vertu d'une garantie inscrite dans la Constitution. Pourquoi quatre sièges ? Le nombre est déterminé par un calcul qui se base sur le pourcentage de francophones dans la région concernée par rapport à la population totale, toutes langues confondues, allemand ou autres. Le canton propose désormais de prendre uniquement en considération dans le calcul les populations de langue française et allemande. Il y aurait donc davantage de poids pour les francophones... et un potentiel cinquième siège réservé lors des élections de 2026.
Tous les francophones, peu importe le type de liste
Jusqu’aux dernières élections, seuls les francophones qui étaient candidats sur des listes spécifiquement francophones étaient pris en compte. L'adaptation de la loi veut changer cela. On comptabilisera aussi les personnes de langue française mais qui sont inscrites sur des listes qui ne sont pas séparées selon les langues.
Une première application de ses nouvelles règles pourrait être effective lors de l'élection au Grand Conseil de 2026. Le projet de révision est mis en consultation jusqu'au mois d'octobre. /oza
