Le Bureau du Grand conseil ne soutient pas une motion de Manfred Bühler

Permettre aux députés bernois de siéger dans les commissions sans limitation de temps. C’est ce que propose la motion « renforcer l’expertise des commissions » signée Manfred Bühler. Le président de l’UDC bernoise avait déposé ce texte quand il siégeait encore au Rathaus. Il demande dans son texte que l’article 45, alinéa 3 du règlement du Grand conseil soit abrogé. Le Bureau du législatif a récemment répondu par la négative au maire de Cortébert.

Les députés au Grand conseil bernois peuvent actuellement siéger huit ans dans une commission. Et c’est bien cette durée d’appartenance que souhaite modifier la motion de Manfred Bühler. L’ancien député agrarien avance notamment, le renforcement de l’expertise, comme argument. Dans sa réponse, le Bureau du législatif estime que les avantages d’une limitation priment sur les inconvénients. Il explique que les nouveaux membres apportent de nouvelles connaissances aux commissions qui se trouvent ainsi renforcées. Le Bureau rappelle également que le législatif cantonal a déjà, à plusieurs reprises, réexaminé le système actuel. La dernière fois, c’était en juin 2021 et le Grand conseil avait rejeté par 82 non, contre 55 oui et 4 abstentions, l’abrogation de l’article 45, alinéa 3. La majorité considérait notamment qu’un changement régulier dans la composition des commissions renforçait l’indépendance de celles-ci et réduisait, selon elle, la proximité entre les commissions d’une part et le gouvernement ainsi que l’administration d’autre part.

Pour toutes ces raisons, le Bureau demande aux députés du Grand conseil de rejeter cette motion. /sbo